Décision n°2011-665 du 19 juillet 2011

Article 7

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Article 7

La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 1 ainsi qu'à la Société de gestion du réseau R 1.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification et publication d'une décision administrative

Résumé. La décision doit être notifiée aux sociétés concernées et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 1 ainsi qu'à la Société de gestion du réseau R 1.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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