Décision n°2011-665 du 19 juillet 2011

Article 2

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Article 2

Les annexes III et IV de la présente décision modifient l'annexe I des décisions n° 2003-298, n° 2003-299, n° 2003-300, n° 2003-302 et n° 2003-303 du 10 juin 2003 susvisées, n° 2010-408 du 11 mai 2010 susvisée, ainsi que l'annexe I de la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 susvisée, à compter du 2 juillet 2012.

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Modification d'annexes dans des décisions administratives

Résumé. Un texte juridique modifie plusieurs annexes d'anciennes décisions à partir du 2 juillet 2012.

Les annexes III et IV de la présente décision modifient l'annexe I des décisions n° 2003-298, n° 2003-299, n° 2003-300, n° 2003-302 et n° 2003-303 du 10 juin 2003 susvisées, n° 2010-408 du 11 mai 2010 susvisée, ainsi que l'annexe I de la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 susvisée, à compter du 2 juillet 2012.

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