Décision n° 2011-63 du 3 mars 2011

Article 1

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Article 1

La durée d'émission attribuée pour la campagne audiovisuelle officielle pour le premier tour du scrutin organisé pour le renouvellement des conseillers généraux de Mayotte les 20 et 27 mars 2011, soit 2 heures et 20 minutes pour les partis et groupements politiques auxquels des élus sortants ont déclaré se rattacher et 26 minutes et 15 secondes pour les autres partis et groupements politiques, est déterminée comme suit, tant pour la télévision que pour la radio :
1. Partis ou groupements politiques auxquels des élus sortants ont déclaré se rattacher :
Mouvement démocrate (MoDem) : 8 minutes et 45 secondes, soit une émission de 4 minutes et 22 secondes et une émission de 4 minutes et 23 secondes.
Nouveau centre (NC) : 35 minutes, soit sept émissions de 4 minutes et 22 secondes et une émission de 4 minutes et 26 secondes.
Parti socialiste (PS) : 17 minutes et 30 secondes, soit trois émissions de 4 minutes et 22 secondes et une émission de 4 minutes et 24 secondes.
Union : 17 minutes et 30 secondes, soit trois émissions de 4 minutes et 22 secondes et une émission de 4 minutes et 24 secondes.
Union pour un mouvement populaire (UMP) : 1 heure 1 minute et 15 secondes, soit sept émissions de 7 minutes et 39 secondes et une émission de 7 minutes et 42 secondes.
2. Autres partis ou groupements politiques :
Alliance : une émission de 3 minutes et 45 secondes.
Alliance de la commune de M'Tsangamouji : une émission de 3 minutes et 45 secondes.
Fédération des partis progressistes : une émission de 3 minutes et 45 secondes.
MDM : une émission de 3 minutes et 45 secondes.
Ouvoimoja : une émission de 3 minutes et 45 secondes.
Parti social mahorais : une émission de 3 minutes et 45 secondes.
Parti radical valoisien : une émission de 3 minutes et 45 secondes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Temps d'antenne pour les élections à Mayotte

Résumé. La décision fixe le temps d'antenne pour les partis politiques lors des élections à Mayotte, avec plus de temps pour ceux déjà en place.

La durée d'émission attribuée pour la campagne audiovisuelle officielle pour le premier tour du scrutin organisé pour le renouvellement des conseillers généraux de Mayotte les 20 et 27 mars 2011, soit 2 heures et 20 minutes pour les partis et groupements politiques auxquels des élus sortants ont déclaré se rattacher et 26 minutes et 15 secondes pour les autres partis et groupements politiques, est déterminée comme suit, tant pour la télévision que pour la radio :
1. Partis ou groupements politiques auxquels des élus sortants ont déclaré se rattacher :
Mouvement démocrate (MoDem) : 8 minutes et 45 secondes, soit une émission de 4 minutes et 22 secondes et une émission de 4 minutes et 23 secondes.
Nouveau centre (NC) : 35 minutes, soit sept émissions de 4 minutes et 22 secondes et une émission de 4 minutes et 26 secondes.
Parti socialiste (PS) : 17 minutes et 30 secondes, soit trois émissions de 4 minutes et 22 secondes et une émission de 4 minutes et 24 secondes.
Union : 17 minutes et 30 secondes, soit trois émissions de 4 minutes et 22 secondes et une émission de 4 minutes et 24 secondes.
Union pour un mouvement populaire (UMP) : 1 heure 1 minute et 15 secondes, soit sept émissions de 7 minutes et 39 secondes et une émission de 7 minutes et 42 secondes.
2. Autres partis ou groupements politiques :
Alliance : une émission de 3 minutes et 45 secondes.
Alliance de la commune de M'Tsangamouji : une émission de 3 minutes et 45 secondes.
Fédération des partis progressistes : une émission de 3 minutes et 45 secondes.
MDM : une émission de 3 minutes et 45 secondes.
Ouvoimoja : une émission de 3 minutes et 45 secondes.
Parti social mahorais : une émission de 3 minutes et 45 secondes.
Parti radical valoisien : une émission de 3 minutes et 45 secondes.

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