Décision n°2011-58 du 2 février 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association Ouest FM et publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajustement des fréquences pour une station de radio

Résumé. Une association de radio doit ajuster ses fréquences pour respecter les règles techniques.

La présente décision sera notifiée à l'association Ouest FM et publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance