JORF n°0197 du 26 août 2011

Article 2

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'Association carcassonnaise pour les mouvements multiculturels éducatifs et fraternels et publiée au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La présente décision sera notifiée à l'Association carcassonnaise pour les mouvements multiculturels éducatifs et fraternels et publiée au Journal officiel de la République française.