Décision n° 2011-564 du 7 juin 2011

Article 1

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Article 1

Les annexes I et II de la décision n° 2006-970 du 21 novembre 2006 sont remplacées par les annexes suivantes :

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Modification des annexes d'une décision administrative

Résumé. Un texte juridique met à jour les annexes d'une décision précédente pour les adapter.

Les annexes I et II de la décision n° 2006-970 du 21 novembre 2006 sont remplacées par les annexes suivantes :

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