Décision n°2011-549 du 19 juillet 2011

Article 3

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Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie et notifiée aux sociétés éditrices des services mentionnés à l'article 1er (Fin de la diffusion analogique en Nouvelle-Calédonie).

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Publication et notification d'une décision administrative

Résumé. La décision sera publiée et notifiée aux sociétés concernées par la fin de la diffusion analogique de Calédonie 1re et Canal Calédonie.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie et notifiée aux sociétés éditrices des services mentionnés à l'article 1er (Fin de la diffusion analogique en Nouvelle-Calédonie).

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