Décision n°2011-549 du 19 juillet 2011

Article 2

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Article 2

Les droits d'usage des ressources radioélectriques assignées aux services mentionnés à l'article 1er (Fin de la diffusion analogique en Nouvelle-Calédonie) pour la diffusion de leurs programmes par voie hertzienne terrestre en mode analogique dans les zones mentionnées en annexe leur sont retirés le 27 septembre 2011.

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Fin de la diffusion analogique pour certains services

Résumé. Le droit d'utiliser les fréquences radio pour la diffusion analogique de certains programmes prend fin le 27 septembre 2011.

Les droits d'usage des ressources radioélectriques assignées aux services mentionnés à l'article 1er (Fin de la diffusion analogique en Nouvelle-Calédonie) pour la diffusion de leurs programmes par voie hertzienne terrestre en mode analogique dans les zones mentionnées en annexe leur sont retirés le 27 septembre 2011.

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