Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fin de la diffusion analogique pour certains services
Les droits d'usage des ressources radioélectriques assignées aux services mentionnés à l'article 1er (Fin de la diffusion analogique en Nouvelle-Calédonie) pour la diffusion de leurs programmes par voie hertzienne terrestre en mode analogique dans les zones mentionnées en annexe leur sont retirés le 27 septembre 2011.