Décision n°2011-544 du 19 juillet 2011

Article 1

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Article 1

La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques mentionnées en annexe en vue de l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode analogique intitulé France Bleu Lorraine Nord.

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Autorisation d'utilisation des fréquences pour France Bleu Lorraine Nord

Résumé. Radio France a le droit d'utiliser certaines fréquences pour diffuser France Bleu Lorraine Nord.

La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques mentionnées en annexe en vue de l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode analogique intitulé France Bleu Lorraine Nord.

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