La fréquence définie à l'annexe est attribuée à compter du 14 juillet 2011.
Si, dans un délai de trois mois à compter de cette date, la société n'a pas commencé la diffusion du service en mode numérique, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer la présente autorisation caduque.
Le numéro 24 est attribué à ce service en vue de sa diffusion sur la télévision numérique terrestre.