Décision n°2011-534 du 21 juin 2011

Article 1

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Article 1

L'annexe II de la décision du 1er juin 2010 susvisée est remplacée par l'annexe de la présente décision à compter du 14 juillet 2011.

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un changement de règlement entre en vigueur le 14 juillet 2011.

L'annexe II de la décision du 1er juin 2010 susvisée est remplacée par l'annexe de la présente décision à compter du 14 juillet 2011.

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