Article 1
L'annexe II de la décision du 1er juin 2010 susvisée est remplacée par l'annexe de la présente décision à compter du 14 juillet 2011.
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JORF n°0178 du 3 août 2011
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Version 1
L'annexe II de la décision du 1er juin 2010 susvisée est remplacée par l'annexe de la présente décision à compter du 14 juillet 2011.