Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une annexe réglementaire
Résumé. Un changement de règlement entre en vigueur le 14 juillet 2011.
L'annexe II de la décision du 1er juin 2010 susvisée est remplacée par l'annexe de la présente décision à compter du 14 juillet 2011.