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Conformité de l'article L. 289 du code électoral
L'article L. 289 du code électoral (Élection des délégués et suppléants dans certaines communes) est conforme à la Constitution.
Décision n°2011-4538 du 12 janvier 2012
L'article L. 289 du code électoral (Élection des délégués et suppléants dans certaines communes) est conforme à la Constitution.
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