Décision n°2011-4538 du 12 janvier 2012

Article 2

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Article 2

La requête de M. Grégory BUBENHEIMER est rejetée.

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Rejet d'une contestation d'élection sénatoriale

Résumé. Le Conseil constitutionnel rejette la requête de M. Bubenheimer contestant l'élection des sénateurs du Loiret.

La requête de M. Grégory BUBENHEIMER est rejetée.

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