Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rejet d'une contestation d'élection sénatoriale
Résumé. Le Conseil constitutionnel rejette la requête de M. Bubenheimer contestant l'élection des sénateurs du Loiret.
La requête de M. Grégory BUBENHEIMER est rejetée.