JORF n°0047 du 25 février 2011

Article 2

Article 2

Les opérations liées à la modification de la composition du multiplex R 3 devront avoir été effectuées dans un délai de trois mois à compter du 1er juillet 2011.


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Version 1

Les opérations liées à la modification de la composition du multiplex R 3 devront avoir été effectuées dans un délai de trois mois à compter du 1er juillet 2011.