Le premier alinéa de l'article 1er de la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 susvisée est ainsi rédigé :

« La société Compagnie du numérique hertzien SA est autorisée en tant qu'opérateur de multiplex chargé de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion, auprès du public, par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services à vocation nationale dénommés Canal +, Canal + Cinéma, Canal + Sport, Planète, TPS Star et CFoot. »