Article 1
L'annexe II de la décision n° 2008-581 du 24 juin 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
1 version
JORF n°0149 du 29 juin 2011
Article 1
Historique des versions
Version 1
L'annexe II de la décision n° 2008-581 du 24 juin 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :