Décision n° 2011-339 du 25 mai 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La SAS Intercom 13 est mise en demeure d'émettre, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, le service Radio Star diffusé sur la fréquence 87,8 MHz à Orange depuis le site prévu dans la décision n° 2008-316 du 11 mars 2008.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en demeure pour la diffusion d'une radio

Résumé. La SAS Intercom 13 doit commencer à diffuser la radio Radio Star sur une fréquence spécifique à Orange dans un délai de quinze jours.

La SAS Intercom 13 est mise en demeure d'émettre, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, le service Radio Star diffusé sur la fréquence 87,8 MHz à Orange depuis le site prévu dans la décision n° 2008-316 du 11 mars 2008.

Historique des versions

Source : Légifrance