JORF n°0167 du 21 juillet 2011

Article 1

Article 1

La SAS Intercom 13 est mise en demeure d'émettre, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, le service Radio Star diffusé sur la fréquence 87,8 MHz à Orange depuis le site prévu dans la décision n° 2008-316 du 11 mars 2008.


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Version 1

La SAS Intercom 13 est mise en demeure d'émettre, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, le service Radio Star diffusé sur la fréquence 87,8 MHz à Orange depuis le site prévu dans la décision n° 2008-316 du 11 mars 2008.