Décision n° 2011-286 du 18 janvier 2011

Article 2

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Article 2

La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 15 juin 2011. Si, dans le délai de six mois à partir de cette date, la société n'a pas débuté l'exploitation effective du service, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer l'autorisation caduque.

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Durée et conditions d'une autorisation de diffusion TV

Résumé. L'autorisation pour une chaîne de télévision locale dure 10 ans, mais peut être annulée si elle ne commence pas à diffuser dans les 6 mois.

La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 15 juin 2011. Si, dans le délai de six mois à partir de cette date, la société n'a pas débuté l'exploitation effective du service, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer l'autorisation caduque.

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