Décision n° 2011-286 du 18 janvier 2011

Article 1

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Article 1

La société Direct Azur est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée à l'annexe I en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à vocation locale dénommé Direct Azur, diffusé en clair en mode numérique, selon les conditions stipulées dans la convention figurant à l'annexe II de la présente autorisation.
Le site de diffusion précisé dans l'annexe I pourra être complété par d'autres sites dans le cadre de l'extension de couverture de la télévision numérique terrestre. L'éditeur devra respecter le calendrier de mise en service de ces sites fixé par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Le numéro 22 est attribué à ce service en vue de sa diffusion sur la télévision numérique terrestre.

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Autorisation de diffusion pour Direct Azur

Résumé. Direct Azur obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence pour diffuser sa chaîne de télévision locale en numérique.

La société Direct Azur est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée à l'annexe I en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à vocation locale dénommé Direct Azur, diffusé en clair en mode numérique, selon les conditions stipulées dans la convention figurant à l'annexe II de la présente autorisation.
Le site de diffusion précisé dans l'annexe I pourra être complété par d'autres sites dans le cadre de l'extension de couverture de la télévision numérique terrestre. L'éditeur devra respecter le calendrier de mise en service de ces sites fixé par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Le numéro 22 est attribué à ce service en vue de sa diffusion sur la télévision numérique terrestre.

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