JORF n°0129 du 4 juin 2011

Article 1

Article 1

Le droit d'usage de la ressource radioélectrique assignée à la société Télégrenoble par la décision n° 2005-681 du 1er septembre 2005 susvisée pour la diffusion du service Télégrenoble par voie hertzienne terrestre en mode analogique dans la zone mentionnée en annexe lui sera retiré à compter du 5 août 2011.


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Version 1

Le droit d'usage de la ressource radioélectrique assignée à la société Télégrenoble par la décision n° 2005-681 du 1er septembre 2005 susvisée pour la diffusion du service Télégrenoble par voie hertzienne terrestre en mode analogique dans la zone mentionnée en annexe lui sera retiré à compter du 5 août 2011.