Décision n° 2011-270 du 22 mars 2011

Article 1

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Article 1

Les annexes II, III, V et VI de la décision n° 2008-293 du 11 mars 2008 susvisée sont remplacées par les annexes suivantes :

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Modification d'annexes dans une décision administrative

Résumé. Un texte juridique modifie des annexes dans une décision précédente.

Les annexes II, III, V et VI de la décision n° 2008-293 du 11 mars 2008 susvisée sont remplacées par les annexes suivantes :

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