Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'annexes dans une décision administrative
Résumé. Un texte juridique modifie des annexes dans une décision précédente.
Les annexes II, III, V et VI de la décision n° 2008-293 du 11 mars 2008 susvisée sont remplacées par les annexes suivantes :