L'annexe I de la décision susvisée du 26 septembre 2006 est remplacée par l'annexe I de la présente décision à compter du 24 mai 2011.
Décision n° 2011-240 du 11 mai 2011
Article 1
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L'annexe I de la décision susvisée du 26 septembre 2006 est remplacée par l'annexe I de la présente décision à compter du 24 mai 2011.