Décision n° 2011-239 du 12 avril 2011

Article 2

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La présente décision sera notifiée à la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) et publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification et publication d'une décision sur les fréquences

Résumé. Une décision administrative précise les modalités de notification et de publication concernant l'utilisation des fréquences pour la diffusion numérique.

La présente décision sera notifiée à la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) et publiée au Journal officiel de la République française.

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