Décision n° 2011-239 du 12 avril 2011

Article 1

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Article 1

La Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) est autorisée à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 1, conformément à la décision du 18 janvier 2005 susvisée.
L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.

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Autorisation de diffusion TV numérique pour GR1

Résumé. La société GR1 a le droit d'utiliser certaines fréquences pour diffuser des programmes TV numériques, mais doit suivre des règles techniques précises.

La Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) est autorisée à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 1, conformément à la décision du 18 janvier 2005 susvisée.
L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.

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