L'annexe XI de la décision n° 2008-1172 du 25 novembre 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Décision n°2011-235 du 12 avril 2011
Article 1
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L'annexe XI de la décision n° 2008-1172 du 25 novembre 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :