Décision n° 2011-222 du 27 avril 2011

Article 1

L'autorisation accordée à la SARL RFM Réseau Sud en catégorie C dans la zone de Puy-l'Evêque est transférée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation du programme RFM en catégorie D.

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L'autorisation accordée à la SARL RFM Réseau Sud en catégorie C dans la zone de Puy-l'Evêque est transférée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation du programme RFM en catégorie D.