JORF n°0117 du 20 mai 2011

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée à la SARL RFM Réseau Sud en catégorie C dans la zone de Puy-l'Evêque est transférée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation du programme RFM en catégorie D.


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Version 1

L'autorisation accordée à la SARL RFM Réseau Sud en catégorie C dans la zone de Puy-l'Evêque est transférée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation du programme RFM en catégorie D.