Article 1
L'annexe I de la décision du 15 juillet 2009 susvisée est remplacée par l'annexe I de la présente décision à compter du 12 avril 2011.
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JORF n°0118 du 21 mai 2011
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L'annexe I de la décision du 15 juillet 2009 susvisée est remplacée par l'annexe I de la présente décision à compter du 12 avril 2011.