Décision n° 2011-221 du 12 avril 2011

Article 1

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Article 1

L'annexe I de la décision du 15 juillet 2009 susvisée est remplacée par l'annexe I de la présente décision à compter du 12 avril 2011.

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Modification d'une annexe de décision administrative

Résumé. Un changement dans une annexe de décision administrative entre en vigueur le 12 avril 2011.

L'annexe I de la décision du 15 juillet 2009 susvisée est remplacée par l'annexe I de la présente décision à compter du 12 avril 2011.

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