JORF n°0149 du 29 juin 2011

Article 1

Article 1

La SARL Radio des Volcans d'Auvergne est mise en demeure de respecter, à l'avenir, les stipulations de l'article 4-1-2 de la convention du 21 novembre 2006, en conservant pendant un mois un enregistrement des émissions diffusées ainsi que le conducteur correspondant et en fournissant, dans les huit jours, sur demande du conseil ou du comité technique radiophonique, les enregistrements demandés.


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Version 1

La SARL Radio des Volcans d'Auvergne est mise en demeure de respecter, à l'avenir, les stipulations de l'article 4-1-2 de la convention du 21 novembre 2006, en conservant pendant un mois un enregistrement des émissions diffusées ainsi que le conducteur correspondant et en fournissant, dans les huit jours, sur demande du conseil ou du comité technique radiophonique, les enregistrements demandés.