Décision n°2011-204 QPC du 9 décembre 2011

Article 1

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Article 1

Le premier alinéa du paragraphe I de l'article L. 235-1 du code de la route (Sanctions pour conduite sous stupéfiants) est conforme à la Constitution.

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Conformité de la loi sur la conduite sous stupéfiants

Résumé. La conduite sous l'influence de stupéfiants est punie par la loi, mais le Conseil constitutionnel a jugé que cette loi est conforme à la Constitution.

Le premier alinéa du paragraphe I de l'article L. 235-1 du code de la route (Sanctions pour conduite sous stupéfiants) est conforme à la Constitution.

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