Décision n° 2011-204 du 8 février 2011

Article 2

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Article 2

La SAM Radio Monte-Carlo est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation de fréquence pour RMC

Résumé. La radio RMC est autorisée à utiliser une fréquence spécifique pour ses émissions pendant cinq ans.

La SAM Radio Monte-Carlo est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

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