JORF n°0105 du 6 mai 2011

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2006-546 du 25 juillet 2006 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 23 août 2011.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2006-546 du 25 juillet 2006 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 23 août 2011.