Décision n°2011-173 du 30 mars 2011

Article 2

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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel des îles Wallis et Futuna.

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Publication des décisions d'autorisation

Résumé. L'article explique comment les décisions d'autorisation pour l'usage des fréquences radio seront publiées.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel des îles Wallis et Futuna.

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