Décision n°2011-171 du 22 mars 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La date limite du dépôt des dossiers de candidatures, initialement fixée au 31 mars 2011 par la décision n° 2011-50 du 18 janvier 2011 (Appel à candidatures pour des chaînes de télévision locales en Nouvelle-Calédonie) relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique en Nouvelle-Calédonie, est reportée au mardi 31 mai 2011, à 17 heures.
A peine d'irrecevabilité, les dossiers de candidature doivent être remis, en cinq exemplaires dont un sous forme informatique (cédérom) en tous points identique à la version sur papier, avant le mardi 31 mai 2011, à 17 heures, soit au Conseil supérieur de l'audiovisuel (tour Mirabeau, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15), soit ou comité technique radiophonique de Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis-et-Futuna (1, rue du Contre-Amiral-Joseph-Bouzet, Nouville, BP 739, 98845 Nouméa, téléphone : 00-687-25-40-51 ; télécopie : 00-687-25-40-85, adresse courriel : [email protected]). Un récépissé attestant du dépôt du dossier sera délivré aux candidats ou à leurs mandataires.
Les dossiers peuvent être également adressés au Conseil supérieur de l'audiovisuel (tour Mirabeau, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15) par voie postale au plus tard le mardi 31 mai 2011, le cachet de la poste faisant foi, sous pli recommandé avec accusé de réception.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Report de la date limite pour les candidatures de chaînes locales en Nouvelle-Calédonie

Résumé. La date limite pour envoyer les dossiers de candidature pour des chaînes de télévision locales en Nouvelle-Calédonie est repoussée au 31 mai 2011.

La date limite du dépôt des dossiers de candidatures, initialement fixée au 31 mars 2011 par la décision n° 2011-50 du 18 janvier 2011 (Appel à candidatures pour des chaînes de télévision locales en Nouvelle-Calédonie) relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique en Nouvelle-Calédonie, est reportée au mardi 31 mai 2011, à 17 heures.
A peine d'irrecevabilité, les dossiers de candidature doivent être remis, en cinq exemplaires dont un sous forme informatique (cédérom) en tous points identique à la version sur papier, avant le mardi 31 mai 2011, à 17 heures, soit au Conseil supérieur de l'audiovisuel (tour Mirabeau, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15), soit ou comité technique radiophonique de Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis-et-Futuna (1, rue du Contre-Amiral-Joseph-Bouzet, Nouville, BP 739, 98845 Nouméa, téléphone : 00-687-25-40-51 ; télécopie : 00-687-25-40-85, adresse courriel : [email protected]). Un récépissé attestant du dépôt du dossier sera délivré aux candidats ou à leurs mandataires.
Les dossiers peuvent être également adressés au Conseil supérieur de l'audiovisuel (tour Mirabeau, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15) par voie postale au plus tard le mardi 31 mai 2011, le cachet de la poste faisant foi, sous pli recommandé avec accusé de réception.

Historique des versions

Source : Légifrance