Décision n°2011-17 du 18 janvier 2011

Article 3

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Article 3

La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 1er juillet 2011. Si, dans le délai de trois mois à partir de cette date, l'association n'a pas débuté l'exploitation effective du service, le conseil pourra déclarer l'autorisation caduque.

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Durée de l'autorisation de diffusion pour CFoot

Résumé. L'autorisation pour diffuser CFoot est valable 10 ans à partir du 1er juillet 2011, mais elle peut être annulée si l'association ne commence pas la diffusion dans les trois mois.

La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 1er juillet 2011. Si, dans le délai de trois mois à partir de cette date, l'association n'a pas débuté l'exploitation effective du service, le conseil pourra déclarer l'autorisation caduque.

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