L'article L. 455-1-1 du code de la sécurité sociale (Indemnisation des accidents de travail avec véhicules) est conforme à la Constitution.
Décision n°2011-167 QPC du 23 septembre 2011
Article 1
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L'article L. 455-1-1 du code de la sécurité sociale (Indemnisation des accidents de travail avec véhicules) est conforme à la Constitution.