Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes d'une décision administrative
Résumé. Un texte juridique modifie les annexes d'une décision précédente pour les mettre à jour.
Les annexes II à IV de la décision n° 2007-740 du 11 septembre 2007 susvisée sont remplacées par les annexes suivantes :