Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de sélection des candidats pour les fréquences radio
Résumé. La décision explique comment les candidatures pour des fréquences radio sont examinées et sélectionnées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.