Décision n° 2011-158 du 30 mars 2011

Article 2

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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Procédure de sélection des candidats pour les fréquences radio

Résumé. La décision explique comment les candidatures pour des fréquences radio sont examinées et sélectionnées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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