JORF n°0096 du 23 avril 2011

Article 1

Article 1

La décision n° 2007-229 du 13 mars 2007 autorisant l'association Radio Ploubaz FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie terrestre en modulation de fréquence intitulé Mémory FM est abrogée.


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Version 1

La décision n° 2007-229 du 13 mars 2007 autorisant l'association Radio Ploubaz FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie terrestre en modulation de fréquence intitulé Mémory FM est abrogée.