Décision n°2011-1510 du 13 décembre 2011

Article 1

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Article 1

Les annexes I des décisions du 1er juillet 2008 et du 18 janvier 2011 susvisées sont remplacées par l'annexe de la présente décision.

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Remplacement des annexes dans une décision administrative

Résumé. Un texte juridique remplace les annexes précédentes par une nouvelle version.

Les annexes I des décisions du 1er juillet 2008 et du 18 janvier 2011 susvisées sont remplacées par l'annexe de la présente décision.

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