Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des annexes dans une décision administrative
Résumé. Un texte juridique remplace les annexes précédentes par une nouvelle version.
Les annexes I des décisions du 1er juillet 2008 et du 18 janvier 2011 susvisées sont remplacées par l'annexe de la présente décision.