Décision n°2011-1501 du 13 décembre 2011

Article 2

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La présente décision sera notifiée à la société Télévision Bretagne Ouest et publiée au Journal officiel de la République française.

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Publication d'une décision judiciaire

Résumé. Une décision judiciaire concernant une société de télévision doit être publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la société Télévision Bretagne Ouest et publiée au Journal officiel de la République française.

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