Décision n°2011-150 du 10 mars 2011

Article 1

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Article 1

La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques mentionnées en annexe en vue de l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode analogique.
La liste de ces services ainsi que les conditions au respect desquelles l'utilisation des fréquences est subordonnée sont fixées aux annexes I et II de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation des fréquences pour Radio France

Résumé. Radio France a le droit d'utiliser certaines fréquences pour ses radios analogiques, sous conditions.

La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques mentionnées en annexe en vue de l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode analogique.
La liste de ces services ainsi que les conditions au respect desquelles l'utilisation des fréquences est subordonnée sont fixées aux annexes I et II de la présente décision.

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