JORF n°0064 du 17 mars 2011

Article 1

Article 1

La Commission nationale du débat public organisera elle-même le débat public sur le projet de mise à grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine et elle en confiera l'animation à une commission particulière.


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Version 1

La Commission nationale du débat public organisera elle-même le débat public sur le projet de mise à grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine et elle en confiera l'animation à une commission particulière.