Décision n°2011-15 du 2 mars 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La Commission nationale du débat public organisera elle-même le débat public sur le projet de mise à grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine et elle en confiera l'animation à une commission particulière.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Débat public sur un projet de navigation fluviale

Résumé. La Commission nationale du débat public va gérer et animer un débat sur un projet de navigation fluviale entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine.

La Commission nationale du débat public organisera elle-même le débat public sur le projet de mise à grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine et elle en confiera l'animation à une commission particulière.

Historique des versions

Source : Légifrance