Décision n°2011-1498 du 13 décembre 2011

Article 1

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Article 1

L'annexe I de la décision du 11 mai 2010 susvisée est remplacée par l'annexe de la présente décision.

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Modification d'une annexe juridique

Résumé. Un changement dans une annexe juridique a été décidé par le Conseil constitutionnel.

L'annexe I de la décision du 11 mai 2010 susvisée est remplacée par l'annexe de la présente décision.

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