Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une annexe juridique
Résumé. Un changement dans une annexe juridique a été décidé pour mettre à jour les règles.
L'annexe I de la décision du 24 juillet 2007 susvisée est remplacée par l'annexe de la présente décision.