Décision n° 2011-1494 du 13 décembre 2011

Article 1

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Article 1

Les annexes I des décisions du 24 juillet 2007 et du 6 janvier 2009 susvisées sont remplacées par l'annexe de la présente décision.

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Modification des annexes de décisions administratives

Résumé. Un texte juridique remplace les annexes de deux décisions précédentes par une nouvelle annexe.

Les annexes I des décisions du 24 juillet 2007 et du 6 janvier 2009 susvisées sont remplacées par l'annexe de la présente décision.

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