Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes de décisions administratives
Résumé. Un texte juridique remplace les annexes de deux décisions précédentes par une nouvelle annexe.
Les annexes I des décisions du 24 juillet 2007 et du 6 janvier 2009 susvisées sont remplacées par l'annexe de la présente décision.