Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'une décision concernant Télé des Pertuis
Résumé. Une décision judiciaire concernant la société Télé des Pertuis est publiée au Journal officiel.
La présente décision sera notifiée à la société Télé des Pertuis et publiée au Journal officiel de la République française.