Décision n° 2011-1491 du 13 décembre 2011

Article 1

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Article 1

Les annexes I des décisions du 25 novembre 2008 susvisées sont remplacées par l'annexe de la présente décision.

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Modification des annexes d'une décision administrative

Résumé. Un texte juridique remplace les annexes d'une décision précédente par une nouvelle annexe.

Les annexes I des décisions du 25 novembre 2008 susvisées sont remplacées par l'annexe de la présente décision.

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