Décision n°2011-1487 du 20 décembre 2011

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française, après homologation par le ministre chargé des communications électroniques.

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Exécution et publication d'une décision sur les radars à pénétration de surface

Résumé. Le directeur de l'Autorité de régulation des communications électroniques doit appliquer cette décision et la publier après approbation.

Le directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française, après homologation par le ministre chargé des communications électroniques.

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