Exécution.
Le directeur général de l'Autorité est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera, après son homologation par le ministre chargé des communications électroniques, publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité.
Décision n° 2011-1470 du 20 décembre 2011
Article 5
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Exécution.
Le directeur général de l'Autorité est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera, après son homologation par le ministre chargé des communications électroniques, publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité.