Décision n° 2011-1470 du 20 décembre 2011

Article 5

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Article 5

Exécution.
Le directeur général de l'Autorité est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera, après son homologation par le ministre chargé des communications électroniques, publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité.

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Exécution d'une décision sur la conservation des numéros fixes

Résumé. Le directeur général de l'Autorité est responsable de la mise en œuvre de cette décision, qui sera publiée après homologation par le ministre des communications électroniques.

Exécution.
Le directeur général de l'Autorité est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera, après son homologation par le ministre chargé des communications électroniques, publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité.

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