Décision n°2011-1459 du 13 décembre 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les décisions n° 2007-482 du 24 juillet 2007, n° 2008-487 du 1er juillet 2008, n° 2009-216 du 3 mars 2009, n° 2009-949 du 15 décembre 2009 et n° 2011-592 du 19 juillet 2011 modifiant la décision du 18 janvier 2005 susvisée sont abrogées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des décisions relatives à la diffusion télévisuelle

Résumé. Un article annule d'anciennes décisions et met à jour la liste des chaînes de télévision diffusées dans certains sites.

Les décisions n° 2007-482 du 24 juillet 2007, n° 2008-487 du 1er juillet 2008, n° 2009-216 du 3 mars 2009, n° 2009-949 du 15 décembre 2009 et n° 2011-592 du 19 juillet 2011 modifiant la décision du 18 janvier 2005 susvisée sont abrogées.

Historique des versions

Source : Légifrance